CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APB Tahiti
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.apb-tahiti.com (ci-après le « SITE ») auprès de APB Tahiti, SARL, ayant son siège social à Papeete, Polynésie française, email : contact@apb-tahiti.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.
Article 1. Définitions
CLIENT : consommateur au sens du droit français.
LIVRAISON : première présentation des PRODUITS à l’adresse indiquée par le CLIENT.
PRODUITS : biens proposés à la vente sur le SITE.
TERRITOIRE : Polynésie française exclusivement.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales
Le CLIENT déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales avant paiement. Elles sont accessibles en bas de chaque page du SITE. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 4. Achat de PRODUITS sur le SITE
Le CLIENT doit avoir au moins 18 ans et la capacité légale (ou l’accord de ses représentants légaux s’il est mineur). Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Le VENDEUR peut demander toute vérification utile.
Article 5. Commandes
5.1. Caractéristiques des PRODUITS
Les principales caractéristiques figurent sur les fiches PRODUITS du SITE. Sauf mention contraire, les PRODUITS sont neufs et conformes à la réglementation applicable.
5.2. Procédure de commande
Sélection des PRODUITS > vérification du panier > identification/inscription > choix du mode de LIVRAISON > paiement. Un accusé de réception est envoyé par email. La facture est remise à la LIVRAISON (dans le colis) et/ou disponible au format numérique.
5.3. Date de commande
La date de commande correspond à l’accusé de réception affiché en ligne. Les délais annoncés courent à partir de cette date.
5.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la commande.
5.5. Disponibilité
Gestion des stocks à flux tendu : l’exécution dépend de la disponibilité. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, information sans délai ; le CLIENT peut accepter un envoi différé, une expédition partielle, un produit équivalent, ou demander remboursement sous 30 jours des sommes versées pour l’article indisponible.
Article 6. Droit de rétractation
Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités précisées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Les moyens acceptés sont ceux indiqués sur le SITE. Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires. Les données de paiement sont traitées par l’établissement de paiement du SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement par carte, le débit intervient lors de la commande. En cas d’expédition partielle, le débit peut intervenir au plus tôt à l’envoi du premier colis.
7.3. Refus de paiement
En cas de refus par la banque, la commande est annulée si aucun autre règlement valable n’est fourni.
Article 8. Preuve et archivage
Tout contrat d’un montant > 120 € TTC est archivé 10 ans. Le CLIENT peut en obtenir copie sur demande.
Article 9. Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée après paiement complet. Les risques sont transférés à la réception par le CLIENT (ou un tiers désigné).
Article 10. Livraison
Voir Annexe 2 – Politique de livraison. En synthèse : livraison uniquement en Polynésie française et gratuite. Délais indiqués au moment de la commande et confirmés par email. En cas de retard anormal, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR, puis résilier et obtenir remboursement intégral si la LIVRAISON n’intervient pas dans un délai raisonnable.
Article 11. Emballage
Emballage conforme aux normes de transport. Pour tout retour, le CLIENT respecte des conditions équivalentes (cf. Annexe 1).
Article 12. Garanties légales
12.1. Conformité
Garantie de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance. Le CLIENT peut demander réparation ou remplacement ; si impossible ou disproportionné, remboursement.
12.2. Vices cachés
Garantie contre les vices cachés permettant restitution contre remboursement ou remboursement partiel si conservation du bien. Action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 13. Responsabilité
Le VENDEUR n’est pas responsable en cas de mauvaise exécution imputable au CLIENT ou en cas de force majeure. Les sites tiers reliés au SITE ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR.
Article 14. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et, avec consentement, pour la prospection. Droits d’accès, rectification, opposition et suppression à contact@apb-tahiti.com. Cookies : paramétrables via le navigateur. Les données peuvent être transmises aux prestataires participant à l’exécution de la commande.
Article 15. Réclamations
Réclamations par email à contact@apbb-tahiti.com ou par courrier à APB Tahiti – Papeete, Polynésie française.
Article 16. Propriété intellectuelle
Les éléments du SITE sont protégés et demeurent la propriété du VENDEUR. Tout lien hypertexte vers le SITE nécessite autorisation préalable du VENDEUR.
Article 17. Validité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Les usages du commerce de détail en France s’appliquent pour les points non prévus.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Le VENDEUR peut modifier les Conditions Générales à tout moment. La version opposable est celle en ligne au jour de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.
Article 19. Droit applicable – Juridiction compétente
Droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Papeete (Polynésie française), après tentative de règlement amiable initiée par lettre recommandée avec AR. À défaut d’accord sous 15 jours, compétence des juridictions précitées.
ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Principe : 14 jours calendaires à compter de la réception du PRODUIT (ou du dernier PRODUIT en cas d’envois séparés).
Notification : déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@apb-tahiti.com ou par courrier à APB Tahiti – Papeete, Polynésie française.
Effets : remboursement intégral (y compris frais de livraison – à titre informatif, la livraison standard est gratuite) sous 14 jours à compter de l’information de la rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
Retour : au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse logistique communiquée par le VENDEUR à Papeete.
Frais de retour : à la charge du CLIENT.
État : PRODUIT complet, propre à la recommercialisation, avec accessoires.
Exclusions : biens personnalisés, périssables, audio/vidéo/logiciels descellés, contenus numériques fournis sur support immatériel après accord de commencement d’exécution, journaux/périodiques (hors abonnements), prestations datées (loisirs, hébergement hors résidentiel, transport, location de voiture, restauration), biens scellés d’hygiène descellés, biens indissociablement mélangés, boissons alcoolisées livrables > 30 jours dont la valeur dépend des fluctuations du marché, etc.
Modèle de formulaire de rétractation (facultatif à copier-coller et renvoyer) :
À l’attention de APB Tahiti – Papeete, Polynésie française – contact@apb-tahiti.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : …
N° facture : … / N° commande : …
Commandé le … / reçu le …
Moyen de paiement utilisé : …
Nom du CLIENT : …
Adresse du CLIENT : …
Adresse de livraison : …
Signature (si envoi postal) : …
Date : …
ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone : Voir notre page Conditions de livraison
Frais : livraison gratuite (clik and collect sur Papeete).
Problèmes de livraison : si la livraison n’intervient pas sous 30 jours maximum, le CLIENT met en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut, il peut résilier et obtenir remboursement intégral (PRODUITS + éventuels frais).
Réserves : le CLIENT dispose de 3 jours pour notifier au transporteur toute avarie ou perte partielle constatée.